Chaque réglementation applicable à votre site. Gérée par BleuEau.
Le reporting réglementaire est automatisé et transmis sans intervention de vos équipes. BleuEau assure la veille réglementaire continue et adapte les paramètres d'exploitation en cas d'évolution des arrêtés applicables.
Quatre textes. Une obligation. Un seul interlocuteur.
La réglementation applicable aux installations de recyclage industriel en France est dense et multi-autorités. BleuEau maîtrise chaque texte et prend en charge l'ensemble des obligations déclaratives, analytiques et de reporting.
Encadre les conditions d'utilisation des REUT pour l'irrigation et les usages industriels. BleuEau délivre une eau conforme à la classe A (usage industriel étendu) avec traçabilité complète des flux.
- E.coli <10 UFC/100mL, Turbidité <0,5 NTU (cible BleuEau A+)
- Suivi analytique continu + archivage 5 ans
- Déclaration préfectorale prise en charge par BleuEau
- Rapport trimestriel automatisé transmis à la DREAL
Régit les seuils de rejet des installations industrielles. BleuEau conçoit chaque système pour satisfaire les valeurs limites de l'arrêté préfectoral d'autorisation de votre site.
- Respect valeurs limites DCO, MES, azote, phosphore
- Registre de surveillance tenu à jour en temps réel
- Inspection ICPE : dossier complet disponible sous 24h
- Astreintes administratives portées par BleuEau si écart système
Encadre les rejets en milieu naturel depuis les installations industrielles et portuaires. Contrôles renforcés depuis 2022 dans les zones de stress hydrique.
- Zéro rejet direct non traité en milieu naturel
- Débitmétrie des rejets résiduels en continu
- Alerte automatique si dépassement seuil de rejet
- Rapports DDT/DDM selon fréquence arrêtée
Objectif bon état écologique des masses d'eau d'ici 2027. BleuEau est conforme aux exigences anticipées et fournit les bilans eau certifiables pour CSRD.
- Conception conforme NF EN 12566 et EN 12255
- Bilan eau annuel certifiable pour reporting ESG scope 3
- Traçabilité volumes prélevés vs réutilisés
- Veille réglementaire continue — adaptations incluses
Les arrêtés préfectoraux de restriction d'eau (niveaux Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) s'appliquent aux prélèvements sur le réseau public. L'eau issue d'un système de recyclage BleuEau n'est pas un prélèvement réseau — elle n'est pas soumise aux restrictions. Un site équipé maintient son activité à pleine capacité quand les sites concurrents subissent des réductions imposées. Régions prioritairement concernées : PACA, Occitanie, Languedoc, Hérault, Var, Corse.
Audit trail automatisé. 5 ans d'archivage. Accès inspection 24h.
Ce que vous ne portez plus. Ce que BleuEau prend en charge.
Votre réglementation applicable, identifiée en 2 semaines.
Lors de l'audit de faisabilité, nos ingénieurs identifient les textes applicables à votre site, les seuils à respecter et les obligations déclaratives. Tout est inclus, sans surcoût.
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